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Droit du travail

Points clés du droit du travail

De l’embauche au départ du salarié, connaître les points juridiques fondamentaux pour assurer une gestion conforme du personnel, et sécuriser les opérations liées aux contrats de travail.

Programme

Module 1 : Choisir, conclure et rédiger le contrat de travail
• L’embauche
Règles d’accès à l’emploi, obligations, formalités
• Le choix, l’élaboration et la conclusion du contrat de travail
Différents types de contrats, spécificités formes et contraintes, clauses obligatoires, facultatives…
• Le Contrat à Durée Indéterminée - Le travail temporaire
Définition, Forme, Clauses principales
• Le Contrat à Durée Déterminée
Cas de recours, motifs, forme, contenu, renouvellement, successions…
• Le Contrat à Temps Partiel
Conditions, spécificités, forme, contenu,

Module 2 : Gérer l'exécution du contrat
• La modification de la relation contractuelle de travail
Changement des conditions de travail, modification du contrat, procédures…
• Les suspensions de l’exécution du contrat
Différents types d’absences, congés payés, autres types de congés, jours fériés, …
Gérer la maladie, les accidents du travail, l'inaptitude 
• Les heures supplémentaires et les heures complémentaires - Règles de mise en place - Les repos compensateurs et de récupération - Contingent

Module 3 : Rompre le contrat de travail
• Les différents modes de ruptures du contrat de travail
• Les différentes procédures
Etapes et mise en œuvre
• Le licenciement économique - Les licenciement pour motif personnel
• Procédures de rupture
Obligations, documents sociaux liés à la rupture, déclarations
• Les suites éventuelles de la rupture
Transaction, médiation, action prud’homale ….

Module 4 : Connaître les bases du pouvoir disciplinaire
• Le cadre légal du pouvoir disciplinaire
Notion de faute, échelles des sanctions, proportionnalité, interdictions
La procédure et sa mise en œuvre - Recours et actions judiciaires

Module 5 : La représentation du personnel
• Les différentes instances représentatives du personnel
Critères de mise en place, attributions, moyens, fonctionnement

Module 6 : L'environnement du contrat 
- Formation du personnel : principes du dispositif
- L'entretien professionnel
- Médecine du travail : Obligations et avis du médecin
- L'inspection du travail : pouvoirs, documents à transmettre...
- Prévention des risques sociaux : harcèlement, discrimination, égalité, agissements sexistes, libertés individuelles...
 

Compétences visées

A l’issue de la formation le participant est à même d’assurer les opérations courantes de gestion des contrats de travail.

Public

Direction d'entreprise, Assistant(e) RH ou Paie, Responsable d’unité, Manager, Comptable et toute personne désirant acquérir les connaissances nécessaires pour gérer le personnel.

Pédagogie

Prise en compte des attentes des participants - Exposés théoriques sur la réglementation, débats et études de cas - Exercices de mise en situation - Contrôles des acquis - Vidéo projection 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé pour cette formation

Formateur

Consultant formateur spécialiste de droit social. Professionnel disposant d’une expérience significative de la gestion du personnel en entreprise.

Documentation

Une synthèse est remise à chaque stagiaire.

Durée

3 jours

Prix

390 € ht

Pour un tarif de formation personnalisée en intra merci de nous contacter

Formation à la carte à distance merci de nous contacter

Informations complémentaires

Un suivi est assuré pendant 6 mois après le stage pour permettre au participant d’obtenir, sil le souhaite, précisions, confirmations, et aides à la mise en application des sujets abordés.

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