Cette page présente de manière succincte l’évolution de l’actualité dans les domaines de la règlementation de Droit du travail, de la Paie, et aussi les dernières tendances de la jurisprudence à travers quelques extraits des dernières décisions des juges.
Les membres élus du Comité Social et Economique (ou la commission santé sécurité...CSSCT) bénéficient d'une formation santé, sécurité et conditions de travail quel que soit l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 50 personnes).
Code du travail article L 2315-18
Cette formation obligatoire est de :
- 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés
- 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus.