Connaître les éléments indispensables du droit du travail pour gérer à son niveau les situations courantes de l’exécution du contrat de travail, appréhender les notions du pouvoir disciplinaire, de représentation du personnel, et être l’interlocuteur avisé du service RH / Paie.
I - L’embauche et le Contrat de travail
• L’embauche
• Règles d’accès à l’emploi, obligations, formalités.
• Le choix, l’élaboration et la conclusion du contrat de travail
• Différents types de contrats, spécificités formes et contraintes…
• Le Contrat à Durée Déterminée
....Cas de recours, motifs, forme, contenu, renouvellement, successions…
• Le Contrat à Temps Partiel
....Conditions, spécificités, forme, contenu.
• Le recours au travail temporaire
• Les contrats aidés
• Les stagiaires
II - L’exécution du contrat
• La modification de la relation contractuelle de travail
• Différents types d’absences, congés payés, autres types de congés, jours fériés, absences diverses…
• Maladie et Accidents du travail : conséquences
• Les heures supplémentaires et les heures complémentaires
....Limites et conséquences
• Le Pouvoir disciplinaire - Le règlement intérieur
....Fautes, sanctions, proportionnalité, synthèse de procédure ....Harcèlement et discrimination
III - La fin du contrat de travail
• Les différents modes de ruptures du contrat de travail
• Les licenciements pour motif personnel - Le licenciement économique
IV - Les instances représentatives du personnel
• La représentation syndicale
• Les représentants du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT)
• Les heures de délégation et les réunions (droits et devoirs)
V - Médecine du travail - Inspection du travail
• Rôle et mission de la médecine du travail
• Portée de l’avis du médecin du travail sur l’aptitude des salariés
• Les relations avec l'inspection du travail (compétences et pouvoirs)
Gérer ses équipes avec la connaissance des bases de réglementation du travail.
Direction d’agence ou d’unité, Agent de maîtrise, Responsable de service, Manager.
Prise en compte des attentes des participants - Exposés théoriques - Etudes de cas pratiques - Echanges avec le groupe - Exercices d’appropriation - Vidéo-projection
Auncun pré-requis exigé pour cette formation
Consultant - Formateur en droit du travail. Professionnel de plus de 15 ans d’expérience en gestion de personnel.
Remise d’une documentation de synthèse.
Formation l'Indispensable du droit du travail pour la maîtrise = 2 jours
350 € ht
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