La formation ruptures du contrat et liecenciements permet d'appréhender les différents modes de ruptures du contrat de travail – Faire le point sur les types de licenciements leurs particularités et les procédures.
Formation ruptures du contrat de travail - Formation licenciements
I - Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail
• Initiative salarié
• Initiative employeur
• Par accord
II - Prise d’acte de la rupture : une réglementation récente
• Comment réagir
• Suites devant la juridiction prud’homale
III – Gérer une Rupture conventionnelle
• Retour sur le dispositif
• Rappel de la procédure
• Dernières évolutions de la jurisprudence
IV - Appréhender le fondement du licenciement
• Notion et définition
• Motif
• Cause réelle et sérieuse
V - Les différents types de licenciements
pour motif personnel
• Incompétence, incapacité, inaptitude, incompatibilité
• Mesures préalables et preuves
Le licenciement pour inaptitude
• Rôle du médecin du travail et des IRP
• Notions de reclassement
• Particularités de la procédure
Le licenciement disciplinaire
• Rappel sur les notions de faute et de sanction
• Constitution des preuves
• La faute grave et la mise à pied conservatoire
Le licenciement Economique
• Rappel sur les notions de cause économique
• Obligations en matière de reclassement
• Les particularités de la procédure
VI - Connaître les procédures applicables
• Rappel sur les procédures à suivre dans chaque cas, les étapes et délais …
VII - Litiges liés à une rupture : suites et issues possibles
• Modes amiables de règlement
• Contestation, contrôle du juge, conséquence d’un défaut de procédure ou du caractère abusif ou nul
• Transaction : conditions, contenu, forme, validité, effets…
Connaître les procédures à mettre en oeuvre afin de sécuriser les ruptures de contrat et anticiper les conséquences, particulièrement la partie formation licenciements
Direction d’entreprise ou d’unité, Responsable RH, Assistant(e) RH ou paie, Responsable de service, Comptable.
Prise en compte des attentes des participants - Exposés théoriques - Etudes de cas pratiques - Mises en situation - Vidéo-projection
Formation les ruptures du contrats de travail et licenciements : connaître les bases du droit des contrats de travail
Professionnel expérimenté en droit du travail et gestion de personnel, ayant une bonne connaissance des litiges prud’homaux.
Remise d’une documentation de synthèse.
Formation ruptures du contrat et licenciements = 1 jour
220 € ht
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