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Droit du travail

L'employeur et le risque Prud'homal

La formation Procédure prud'homale permet d'identifier les points sensibles de la relation contractuelle, et de connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale et de mieux se préparer à un litige. 

Programme

Formation Procédure aux Prud'hommes ; risques pour l'employeur

>>> Origines des litiges et issues possibles

IDENTIFIER LES POINTS SENSIBLES DE LA RELATION CONTRACTUELLE
• Conclusion du contrat, période d’essai, Heures supplémentaires, Temps partiels, Absences, Modifications contractuelles, Mobilité géographique, Renouvellement et succession du CDD…
LES ORIGINES DES LITIGES
• Disciplinaire, Exécution du contrat, Durée du travail, Salaire, Inaptitude, Situation économique, Qualification des faits fautifs…
ISSUES POSSIBLES POUR EVITER LE PROCES
• Accord, Recherche d’une solution interne, Rupture amiable, Médiation, Conciliation.

LA TRANSACTION
• Conditions, forme et contenu
• Validité et effets

>>> Le procès devant le Conseil de Prud’hommes

SPECIFICTES DE LA JURIDICTION ET ETAPES DE LA PROCEDURE
• Connaître le fonctionnement de la juridiction
• Bien identifier les différentes phases de la procédure

PREPARER L’INSTANCE, INSTRUIRE LE DOSSIER, SUIVRE L’AFFAIRE
• Les faits, les demandes adverses
• La phase spécifique devant le bureau de conciliation et d’orientation
• Préparation du contradictoire : les pièces, les arguments en réponse, les conclusions
• L’audience, les débats, présence de l’employeur
• Choix de l’assistance d’un avocat dans la procédure

LES SUITES DE L’INSTANCE – LES VOIES DE RECOURS
• Décision du juge, notification, exécution…
• Voies de recours : conditions et conséquences

Compétences visées

Savoir répondre à une action devant le tribunal des Prud’hommes. Préparer le dossier et suivre l’affaire.

Public

Gérants, Direction du personnel,
Chefs d’agence, Responsable et assistant (e) des services RH,
Toute personne désirant acquérir des connaissances dans ce domaine.

Pédagogie

Prise en compte des attentes des participants
Exposés théoriques
Analyse de cas pratiques
Contrôle des acquis
Vidéo-projection.

Pré-requis

Formation Procédure Prud'homale ; la connaître et s'y préparer : avoir acquis les rudiments du contrat de travail

Formateur

Professionnel de plus de 15 ans d’expérience en gestion et personnel, disposant d’une connaissance significative des litiges devant la juridiction prud’homale.

Documentation

Remise d’un document de synthèse.

Durée

Formation Procédure devant le conseil de prud'hommes = 2 jours

Prix

580 € ht

Formation à la carte à distance merci de nous contacter

Informations complémentaires

Pour une formation personnalisée en intra entreprise nous consulter

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