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Droit du travail

L'application du droit du travail dans les TPE

Connaître les règles principales et les aspects pratiques pour réaliser les différentes opérations relatives à l’exécution des contrats de travail et à la gestion du personnel dans les petites entreprises.

Programme

L’EMBAUCHE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL
• L’embauche - Règles d’accès à l’emploi, obligations, formalités
• Le choix, l’élaboration et la conclusion du contrat de travail
Différents types de contrats, spécificités formes et contraintes, clauses obligatoires, clauses facultatives ou recommandées…
• Gérer les Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Recours, motifs, forme, contenu, renouvellement, successions…
• Le recours au travail temporaire
• Utiliser le contrat à Temps Partiel - Conditions, spécificités, forme, contenu,
• Les contrats aidés
• Les stagiaires

LA VIE DU CONTRAT
• Les heures supplémentaires et les heures complémentaires –
• Définition, conditions, conséquences, le contingent, modalités …
• Les suspensions de l’exécution du contrat
• Gérer les absences, congés payés, autres types de congés, jours fériés, …
• Maladie et Accidents du travail, conséquences,
• Modifier la relation de travail (horaire, fonction, lieu, …)
• Changement des conditions de travail, modification du contrat, procédures…
• Comment réagir face à un comportement fautif - Notions de base sur le pouvoir disciplinaire - Harcèlement et discrimination

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Les principaux modes de ruptures du contrat de travail
• Les licenciements pour motif personnel - Le licenciement économique
• Synthèse des différentes procédures : Etapes, délais…
• Le départ du salarié

LES RELATIONS AVEC LA MEDECINE DU TRAVAIL ET L’INSPECTION DU TRAVAIL
• Portée de l’avis du médecin du travail sur l’aptitude des salariés
• Les relations avec l'inspection du travail (compétences et pouvoirs

Compétences visées

 Etre en mesure de gérer le contrat de travail de son salarié.

Public

Dirigeant de TPE, Artisan, commerçant. Toute personne en charge de la gestion du personnel dans l’entreprise ou désirant acquérir les connaissances nécessaires pour gérer le personnel

Pédagogie

Prise en compte des attentes des participants, exposés théoriques sur la réglementation, débats et études de cas.
Contrôles des acquis
Vidéo projection
Les stagiaires sont régulièrement en situation active (résolution de cas pratiques, réaction à des propositions, « quiz », concertation)

Formateur

Consultant formateur praticien disposant d’une expérience significative de l’application du droit du travail, et de la gestion du personnel dans les petites entreprises

Documentation

Remise d’un document de synthèse.

Durée

2 jours

Prix

390 € ht

Informations complémentaires

Le plus… En formule intra entreprise, donc  personnalisée, cette formation permet de cibler précisément les besoins du ou des participants et d’apporter ainsi des réponses aux attentes du dirigeant de l’entreprise. 

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