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Droit du travail

Contrat de travail : Sécuriser sa gestion

De l’embauche au départ du salarié, connaître les points juridiques fondamentaux pour assurer une gestion conforme du personnel, et sécuriser les opérations liées à la conclusion et à la rupture des contrats de travail.

Programme

Module 1 : CONCLURE ET REDIGER LE CONTRAT DE TRAVAIL
• L’embauche : obligations, formalités
• Le choix, l’élaboration et la conclusion du contrat de travail (différents types de contrats, spécificités, clauses obligatoires, facultatives…)
• Le Contrat à Durée Déterminée : cas de recours, motifs, renouvellement, successions…
• Point sur l’intérim
• Le Contrat à Temps Partiel : spécificités, forme, contenu,
• Synthèse sur les contrats aidés

Module 2 : GERER L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Les Heures supplémentaires – Les heures complémentaires
• Les modifications de la relation contractuelle
• Les suspensions de l’exécution du contrat
Différents types d’absences (congés payés, jours fériés, …)
Maladie et Accidents du travail
• Notions sur la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire.

Module 3 : ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL
• Les différents modes de ruptures du contrat de travail
• La démission - La rupture conventionnelle
• Synthèse sur les licenciements et leurs caractéristiques
• Formalités de rupture : obligations, documents liés à la rupture

Module 4 : L’ENVIRONNEMENT DU CONTRAT
• Registres et affichages obligatoires
• Visites médicales – Médecine du travail
• L’inspection du travail : missions et pouvoirs

Compétences visées

De l’embauche au départ du salarié, connaître les points juridiques fondamentaux pour assurer une gestion conforme du personnel, et sécuriser les opérations liées à la conclusion et à la rupture des contrats de travail.

Public

Direction de TPE, Responsable d’unité, Assistant(e) RH ou Paie, Comptable et toute personne désirant acquérir les connaissances nécessaires pour gérer le personnel.

Pédagogie

Prise en compte des attentes des participants - Exposés théoriques sur la réglementation, débats et études de cas - Exercices de mise en situation - Contrôles des acquis - Vidéo projection

Formateur

Professionnel expérimenté  de la gestion du personnel en entreprise.

Documentation

Remise d’un document de synthèse

Durée

2 jours

 

Prix

360€ HT

Pour un tarif de formation personnalisée en intra ou à distance merci de nous contacter

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