La Formation le Règlement Intérieur permet de connaître le dispositif applicable sur le règlement intérieur de l’entreprise : construire les différentes clauses obligatoires, 'élaborer des clauses utiles à l’entreprise, et appliquer la procédure de dépôt.
Formation Règlement intérieur : Elaboration et mise en place
I - Cadre règlementaire
Définition
Entreprises concernées
Documents assimilés
II - Contenu
Représentation syndicale et du personnel
Sécurité et santé
Discipline
Harcèlement
Agissements sexistes
Usage du téléphone et des outils informatiques
Faits religieux
Clauses interdites
Autres clauses diverses
III - Elaboration
Rédaction par l’employeur
Avis des du CHSCT et du CE ou des DP
IV - Procédure de mise en place
Dépôt et affichage
Contrôle de l’inspection du travail
Contrôle du juge
V - Chartes et annexes
Charte informatique
Charte d’étique
Annexes éventuelles au RI
Mettre en place le règlement intérieur de l’entreprise ou réaliser sa mise à jour de manière sécurisée.
Responsable d’entreprise, Gérant, Manager, Responsable ou membre de service RH, toute personne en charge de l’application de la réglementation dans l’entreprise.
Prise en compte des attentes des participants - Exposés théoriques - Etudes de cas pratiques - Echanges avec le groupe - Vidéo-projection.
Formation Règlement intérieur : aucun pré-requis exigé pour cette formation.
Consultant – Consultant Formateur en droit du travail. Professionnel disposant d’une expérience significative en gestion de personnel.
Remise d’une documentation comportant des modèles de règlement intérieur.
Une journée.
230 € ht
Pour un tarif de formation personnalisée en intra nous contacter
Le plus… En formule intra entreprise, donc personnalisée, cette formation permet de préparer l’élaboration du règlement intérieur de l’entreprise, d’en concevoir les clauses et les différentes phases de mise en place.